Médiation Judiciaire
Intervention dans le cadre d’une procédure en cours. Le médiateur est désigné par le juge.
Qu’est-ce que la médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire est un processus structuré par lequel un juge, à son initiative ou à la demande de l’une des parties, ordonne une médiation afin de permettre à celles-ci de résoudre amiablement leur différend avec l’aide d’un tiers indépendant, compétent et impartial : le médiateur.
Avant de saisir la justice, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable pour mettre fin à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur, professionnel neutre et impartial. Il tentera d’établir un dialogue entre vous et la personne avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.
Le médiateur a pour mission d’informer consciencieusement les parties des tenants et des aboutissants de la procédure de médiation, de sorte qu’elles consentent librement et de façon éclairée à cette procédure. Ses atouts principaux : sa rapidité, un coût moins onéreux que la procédure contentieuse, mais aussi et surtout la possibilité de passer de positions non négociables à une négociation des positions.
Il n’est pas possible de demander une médiation judiciaire : le juge est seul décisionnaire.
La Médiation Judiciaire
La médiation judiciaire intervient dans le cadre d’un procès. Elle est proposée ou ordonnée par le juge.
Il n’est pas possible de demander une médiation judiciaire : le juge est seul décisionnaire.
- 01.
Décision du juge
En désignant un médiateur, le juge ordonne une réunion d’information à laquelle les parties sont tenues de participer dans un délai d’un mois, et rend une ordonnance de médiation.
- 02.
Désignation
Un médiateur est désigné.
- 03.
Déroulement
Les échanges ont lieu en toute confidentialité.
- 04.
Issue
Accord → homologation possible. Désaccord → reprise de la procédure.